用code rural造句

例句与造句

1. Extrait du livre IV du Code rural.
2. Titre II du Livre V du Code rural.
3. Dans certains pays, le Code rural règlemente le droit rural.
4. Le Code rural français et la législation française sur l’eau sont applicables.
5. Le remembrement des terres en France est régi par le Code rural.
6. It's difficult to find code rural in a sentence. 用code rural造句挺难的
7. En 1808, Il est chargé d'examiner le projet de code rural de 1807.
8. En principe toutes ces questions sont traitées dans le cadre du Code Rural.
9. Le Code rural français appartient à l'ensemble des codes spécialisés constitutifs du droit civil.
10. Le Comité prend note du projet de codification de la partie réglementaire du code rural.
11. Le BNIC est une organisation interprofessionnelle telle que définie aux articles L 631 du code rural.
12. Devant l’OHMI, l’opposition aurait été fondée principalement sur l’article L. 641-2, quatrième alinéa, du code rural.
13. Mais les discussions sur le Code rural traînent en longueur et celui-ci ne verra jamais le jour.
14. II-719, point 52]. Anheuser-Busch maintient, par ailleurs, que l’article L. 641-2, quatrième alinéa, du code rural est applicable.
15. La Troisième République s'intéresse de nouveau à la codification et s'engage dans la création du code rural tant attendu.
16. Le terme de produit antiparasitaire contre les ennemis des cultures fait l'objet d'une définition dans le Code rural français.
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